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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 51
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Texte complet
51. Non-conformité. Si un mémoire est non conforme, le greffier avise son auteur des points à corriger et lui accorde un délai pour ce faire; il en informe les autres parties.
Faute de correction, le mémoire est refusé.
Décision 2015-12-10, a. 51.
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